ÉLABORATION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU BERNAVILLOIS

Notre  communauté de communes a lancé en septembre 2013 les travaux de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui, à l’horizon de fin 2016  couvrira l’ensemble des 26 communes.

Pour rappel, le futur PLUi permettra à notre territoire de penser l’urbanisme à l’échelle intercommunale pour une durée de 10 à 15 ans, en définissant les besoins en logements, délimitant les secteurs  constructibles, protégeant les zones naturelles et agricoles, en se donnant des règles architecturales communes pour les constructions. Ce document sera la référence juridique unique sur le territoire pour instruire les permis de construire.

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POURQUOI ELABORER UN PLUI ?

Le Plan Local d’urbanisme Intercommunal est un document d’urbanisme réglementaire et de planification qui définit et réglemente l’usage des sols, en tenant compte des spécificités de chaque commune. Son élaboration se fait en concertation avec la population et en association avec les partenaires institutionnels. Il permet de  définir la stratégie d’aménagement et de développement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années

Aujourd’hui, sur les 26 communes composant le Communauté de communes du Bernavillois, seulement 4 ont un document d’urbanisme( PLU-POS), d’où la nécessité de créer un document cohérent à l’échelle intercommunale.

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BERNAVILLE PLU approuvé le 26/03/2004 et actualisation en révision générale

BONNEVILLE PLU approuvé le 18/11/2007

CANDAS Révision en cours du POS en PLU

FIENVILLERS PLU approuvé le 20/05/2005

 

Historique de la réflexion vers le PLU intercommunal

• 30 septembre 2011 : Dans le cadre des travaux sur le SCOT du Grand Amiénois, tenue d’un séminaired’échange entre les élus du pays du Grand Amiénois et ceux du pays de St-Omer (62) sur l’après SCOT et ses modalités de mise en oeuvre (réalisation de document d’urbanisme communaux etintercommunaux notamment).

• 17 février 2012 : réunion d’information à l’attention des élus du Bernavillois, du Val de Nièvre et du Doullennais sur le PLU intercommunal.

• Mars à avril 2012 : constitution d’un groupe de pilotage PLUi composé de dix élus communautaires et préparation des réunions de concertation

• Mai à juin 2012 : réunions d’information et de sensibilisation sur le PLUi auprès des conseils

municipaux des 26 communes, regroupées par secteurs géographiques (5 secteurs)

• 25 juin 2012 : délibération de la communauté de communes du Bernavillois sur la prise de compétence« Elaboration, réalisation, modification et révision de documents d’urbanisme» dans le cadre de sa compétence Aménagement de l’espace communautaire.

• Juillet à Septembre 2012 : délibérations des communes transférant la compétence PLU à l’EPCI

• 12 octobre 2012 : séminaire pour les élus du Grand Amiénois sur « les démarches de planification intercommunale, de quoi parle-t-on ? »

• 13 novembre 2012 : délibération de principe pour l’élaboration du PLUi

• 20 novembre 2012 : arrêté préfectoral concernant le transfert de compétence

• 17 décembre 2012 : délibération de prescription pour l’élaboration du PLUi et validation du cahier des charges.

• Novembre et décembre 2012 : réunions du groupe de pilotage pour préparer le cahier des charges

Les 26 communes ont transféré la compétence « Elaboration de document d’urbanisme » à l’EPCI. Le conseil communautaire a décidé de prescrire l’élaboration d’un PLUI  le 17 décembre 2012.

En se dotant d’un plan local d’urbanisme intercommunal, la communauté de communes souhaite organiser l’espace communautaire pour assurer un développement harmonieux de son territoire.

Il s’agit également, avec l’élaboration d’un document de planification intercommunal, de se donner les moyens d’actions pour :

• permettre aux communes de prendre en main leur développement

• mettre en œuvre un urbanisme durable, respectueux des caractéristiques des communes qui composent le Bernavillois ;

• renforcer la dynamique collective du territoire dans un principe de solidarité territoriale

• conforter le projet de territoire et œuvrer à la mise en œuvre du SCOT du Grand Amiénois.

 

L’élaboration d’un PLU Intercommunal doit permettre de répondre notamment aux objectifs suivants :

Garantir le taux de population actuel et permettre l’accueil de nouveaux résidents

• Limiter la consommation d’espace

• Proposer des formes urbaines économes en énergie et en foncier, afin d’assurer en particulier un développement résidentiel respectueux de l’environnement

• Mettre en place des dispositions permettant la préservation et la mise en valeur du patrimoine architectural

• Améliorer et retrouver l’attractivité des centres bourgs

• Favoriser les déplacements respectueux de l’environnement

• Maintenir et développer des possibilités d’accueil d’activités économiques

• Préserver et développer les services à la population

• Aménager et développer les zones de loisirs et l’activité touristique

• Préserver les zones inondables et les sites naturels

« CONSTRUIRE ENSEMBLE » un vrai projet de territoire

Le PLUI renforce la solidarité entre communes et le sentiment d’appartenance à un ensemble territorial. Il conforte l’émergence d’un esprit communautaire.

Le PLUI s’inscrit pleinement dans une logique d’itérative entre les politiques      publiques et le projet de territoire. Dans l’esprit du Grenelle II, ce document intégra les  questions liées à l’habitat, aux déplacements et aux problématiques environnementales au sen large (gestion économe des sols, protection de la biodiversité…)

ORGANISATION ET PLANIFICATION

Que contient un PLUi ?

Un rapport de présentation :

pour parfaire la connaissance du territoire, il inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement.

Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables [PADD] :

pour se projeter dans l’avenir et faire des choix

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Il expose les orientations générales d’aménagement et de développement pour l’intercommunalité et les communes. (ex : préservation du cadre de vie…)

Des Orientations d’Aménagement et de Programmation [OAP] : pour maîtriser le développement des secteurs à enjeux .Elles comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.

Des plans de zonage :

pour cartographier le projet et localiser les secteurs où s’appliquent les règles du PLUi et ce, pour chaque parcelle.

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Il indique sur l’ensemble du territoire intercommunal les différentes affectations du sol

Un règlement :

pour encadrer l’implantation des nouvelles constructions et réglementer l’occupation du sol.

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Il énonce pour chaque type de zone les modalités de constructions applicables aux terrains, selon 16 articles (vocation, hauteur, retrait des constructions par exemple), en référence aux plans de zonage. Le permis de construire doit être conforme au règlement.

Le PLU intercommunal du Bernavillois se veut être une démarche partagée et concertée.

acteursLa Communauté de communes met en œuvre les moyens d’information (affichage, presse, exposition itinérante) et d’expression des habitants (réunions, registre, site Internet) qu’elle juge nécessaires pour une concertation encore plus active.

•    Les délégués PLUI font part, tout au long de l’élaboration du document, de l’avancée de la démarche,  de leurs réflexions au conseil municipal.

•    La Communauté de communes du Bernavillois a mis à disposition du public dans chaque commune,  un registre des remarques, pour que chacun puisse s’exprimer (observations, questions..) dès aujourd’hui même si les habitants seront amenés à se prononcer lors de l’enquête publique.

•    Des réunions publiques auront lieu  aux temps forts de la démarche.

•    Des ateliers avec les habitants volontaires seront organisés prochainement, si vous êtes intéressé, vous pouvez vous inscrire dans votre mairie.

Sur le premier semestre 2014, 5 réunions géographiques ont eu lieu afin d’aborder les thèmes du Paysages, Biodiversité, Morphologie urbaine et Patrimoine par secteur du territoire. A cette occasion, un travail a été réalisé par les délégués PLUI pour localiser et notifier ce qui est à préserver, à requalifier, à restaurer et à aménager dans chaque commune.
Ensuite les différents Profils thématiques ont été élaborés par le Bureau d’étude et l’ADUGA afin de clore la partie diagnostic du PLUI et mettre en évidence les enjeux du territoire.

La Chambre d’Agriculture nous a présenté le Diagnostic Agricole qui a été élaboré grâce aux rencontres avec les agriculteurs du territoire, ce qui leur a permis d’identifier les enjeux et les scénarios d’évolution possibles de l’activité agricole sur le territoire.

La première des 3 étapes du PLUi s’est achevée début juillet 2014 avec la présentation du diagnostic et des enjeux au conseil communautaire, le 08/07/2014, après plusieurs rencontres avec les élus réunis par secteur géographique au premier semestre 2014 et des visites de terrains.

Des profils thématiques ont été réalisés par le bureau d’études SPIRE et l’ADUGA afin d’établir un portrait du Bernavillois. Suite à cela, un cahier d’enjeux a été élaboré pour permettre de comprendre les tendances d’évolution et de hiérarchiser les enjeux d’aménagement et de développement.

Profil Démographie

Profil Déplacements

Profil Écologie

Profil Économique

Profil Équipements Services

Profil foncier

Profil habitat

Profil morpho

Profil Patrimoine

Profil paysages

Profil réseaux

Profil Ressource et Énergie

Profil Risques et Contraintes

Profil Tourisme

Diagnostic Cahiers d'enjeux

Depuis le mois de novembre 2014, les élus réfléchissent à l’avenir du territoire intercommunal, en se projetant à l’horizon 2030. Durant les prochains mois, les 26 communes devront définir collectivement les orientations stratégiques en matière de logement, d’équipement, de protection des espaces naturels ou agricoles, de développement économique… Avec un objectif : consommer moins de foncier ! A la rentrée 2015, les 26 conseils municipaux se prononceront sur ces orientations lors du débat sur le PADD.

Déroulé des comités de suivi mensuels

Thème Contenu/problématique général Date-lieu
Du diagnostic au projet d’aménagement et de développement durables, l’heure des choix Séance d’introduction destinée à présenter le contenu d’un PADD et à permettre aux élus de se projeter en 2030.
Proposition de 3 scénarios fictifs s’appuyant sur des élément de diagnostic, permettant de balayer l’ensemble des thèmes à traiter.
4 novembre 2014
Bonneville
Organisation du territoire Sur quels critères devra s’appuyer le développement résidentiel et économique du territoire ?
Organisation des bassins de vie, présence d’équipements et de services, des activités économiques, qualité de l’accessibilité routière, aménagement numérique, desserte en TC….
Liens avec les principes directeurs d’organisation de l’espace du SCOT, carte des systèmes et maillage territorial
2 décembre 2014
Beaumetz
Trame verte et bleue Définition des composantes
Cartographie
Usages
14 janvier 2015
Le Meillard
Qualité des paysages et du cadre de vie Prendre en compte le paysage dans les opérations d’aménagement
Mettre en valeur le patrimoine identitaire
10 février 2015
Prouville
Habitat Lien avec projection socio-démo : pour quels besoins?
– Desserrement
– acceuil nouveaux habitants
10 mars 2015 Maizicourt
Économie Quels secteurs porteurs de développement économique ?
– Desserrement
– Accueil de nouveaux habitants
8 avril 2015
Bonneville
Transports et déplacements Quelles alternatives à la voiture individuelle en milieu rural ?
Un schéma intercommunal des mobilités douces pour allier mise en valeur du paysage et déplacement au quotidiens
12 mai 2015 Fienvillers
Ateliers Géographiques  Réunion d ‘information  par secteurs géographiques Du 22 au 29 mai 2015
Une consommation foncière raisonnée pour mettre en œuvre le projet – Définition des enveloppes urbaines
– l’analyse du potentiel de densification
– Le besoins en extension urbaine
9 juin 2015 Mezerolles
Séminaire de conclusion :
synthèse des orientations du PADD
Préparation du débat en conseil communautaire prévu à la rentrée de septembre 2015 7 juillet 2015 Bealcourt

Télécharger le PADD
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